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Ressources Humaines 24.10.2023 3 min. de lecture

Peut-on envoyer un arrêt de travail par mail ?

L’arrêt de travail est un document médical indispensable pour informer l’employeur d’une incapacité temporaire à assurer ses fonctions. Avec l’avènement des technologies numériques, nombreux sont ceux qui se posent la question de la légalité et de la pertinence d’envoyer un tel document par mail. Examinons cela de plus près.

1. Le cadre légal et réglementaire de l’arrêt de travail

La loi stipule que l’arrêt de travail doit être envoyé à l’employeur dans les 48 heures suivant sa délivrance par le médecin. Traditionnellement, cet envoi se fait par courrier postal. Cependant, avec la démocratisation du numérique, l’envoi par mail est devenu courant. Toutefois, il convient de noter que la loi ne précise pas explicitement le moyen d’envoi, laissant une certaine ambiguïté à ce sujet. Néanmoins, de nombreuses entreprises modernes préfèrent la transmission électronique pour sa rapidité et sa praticité.

2. Les risques et précautions à prendre concernant un arrêt de travail

Envoyer un arrêt de travail par mail présente des avantages, comme la rapidité de transmission. Toutefois, cela comporte aussi des risques. En effet, le caractère confidentiel et sensible des données médicales exige une attention particulière. Il est donc essentiel de s’assurer que le mail ne tombe pas entre de mauvaises mains ou qu’il ne soit pas intercepté. Il est également crucial de vérifier que l’adresse e-mail de l’employeur est correcte pour éviter tout malentendu. De plus, il est recommandé de garder une trace de l’envoi et de la réception du mail, pour preuve en cas de litige.

3. Le bilan de compétences ORIENTACTION : une perspective renouvelée

Si vous avez recours à des arrêts de travail de manière récurrente, il peut être judicieux de s’interroger sur l’adéquation entre votre poste actuel et vos compétences ou aspirations professionnelles. Dans ce contexte, ORIENTACTION propose un bilan de compétences complet qui permet d’évaluer vos talents, vos compétences, vos aspirations et de tracer une nouvelle orientation professionnelle si nécessaire. Ce processus peut donc vous aider à trouver un emploi mieux adapté à vos besoins, à réduire le stress et, par conséquent, à limiter les arrêts de travail.

Conclusion

Si l’envoi d’un arrêt de travail par mail n’est pas explicitement encadré par la loi, il est essentiel de prendre des précautions pour garantir la confidentialité des informations et d’éviter tout malentendu. De plus, face à des arrêts récurrents, il peut être utile de reconsidérer sa situation professionnelle. Dans cette perspective, le bilan de compétences ORIENTACTION se présente comme un outil précieux pour celles et ceux qui cherchent à mieux se positionner dans le monde professionnel.

Auteur : Dr Emeric Lebreton, cofondateur et dirigeant du groupe ORIENTACTION (24/10/2023)

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