Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 18/06/2026

1. Dispositions générales

En utilisant le Site, l’Utilisateur défini comme toute personne accédant au Site et l’utilisant, accepte la collecte et l’utilisation de ses données, personnelles ou non, de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.

L’expression « informations personnelles » désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

En cas de mise à jour/ modification de la Politique de Confidentialité, cette dernière sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.

L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité.

2. Collecte et traitement des données personnelles

Le traitement de données personnelles consiste en toute opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (ex : la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, la diffusion ou l’effacement de données).

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).

Les données de l’Utilisateur collectées dans le cadre de l’utilisation du Site relèvent des cinq catégories suivantes :

Données techniques de connexion et de navigation ;
Données de compte, au moment de la création d’un compte où de la souscription d’un formulaire ;
Données issues de questionnaire d’évaluation ;
Données issues de l’utilisation des tests accessibles sur la plateforme E-ORIENTACTION® ;
Données issues du « Module Ressources » utilisé dans le cadre de la réalisation de prestations de formation.

2.1 Données techniques de connexion et de navigation

Les informations techniques collectées au cours de la navigation de l’Utilisateur servent à analyser son comportement sur le Site, et l’usage qu’il en a, afin de pouvoir améliorer son expérience d’Utilisateur.

Peuvent ainsi être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

L’ensemble des données techniques sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Amélioration de l’accès, de l’utilisation et de la navigation sur le Site ;
Lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
Élaboration de statistiques permettant d’améliorer la connaissance des attentes de l’Utilisateur envers les rubriques du Site et les produits et services ORIENTACTION®.

La base légale du traitement de ce type de données repose sur l’intérêt légitime d’ORIENTACTION® au sens de l’article 6 du RGPD.

2.2 Données de compte et/ou de formulaire

Lorsque certaines informations personnelles sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. Tel est notamment le cas lors de la création d’un compte destiné à permettre à l’Utilisateur d’accéder à son espace personnel.

En cas de refus de l’Utilisateur de fournir ces informations, il n’aura pas accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site et ne pourra pas créer de compte.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont collectées que s’il accepte de les fournir dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités suivantes du Site :

Formulaire « Téléchargement de programme » : l’Utilisateur télécharge le programme d’une prestation proposée par ORIENTACTION®.
Formulaire « Contacter un conseiller » : l’Utilisateur demande à être recontacté par un conseiller en remplissant ce formulaire (Nom, Prénom, Email, Téléphone, Type de prestation pour laquelle il est intéressé, code postal, motif de sa demande).
Formulaire « Me faire rappeler » : l’Utilisateur demande à être rappelé par un conseiller en remplissant ce formulaire (Nom, Prénom, Email, Téléphone, Type de prestation pour laquelle il est intéressé, code postal, horaire auquel il préfère être recontacté, motif de sa demande).
Formulaire « Nous contacter » : l’Utilisateur demande à être recontacté en remplissant ce formulaire (Nom, Prénom, Email, Téléphone, Type de prestation pour laquelle il est intéressé, code postal, motif de sa demande).

Le traitement des données collectées dans le cadre du remplissage des différents formulaires indiqués ci-dessus a pour finalité :

La gestion de la relation avec les prospects sollicitant d’être recontactés ;
La réalisation d’opération de sollicitation ;
L’organisation d’opération promotionnelle et/ou d’information notamment par des campagnes de communication (mailing/newsletters électroniques).

La base légale du traitement de ce type de données repose sur le consentement de l’Utilisateur ainsi que sur l’intérêt légitime d’ORIENTACTION® au sens de l’article 6 du RGPD.

Formulaire « Nous rejoindre » : l’Utilisateur demande à être recontacté en remplissant ce formulaire (Nom, Prénom, Email, Téléphone, Type de prestation pour laquelle il est intéressé, code postal, situation professionnelle actuelle, désir investissement formation, temps disponible pour l’activité, objectifs personnels et professionnels, date de démarrage d’activité, validation du statut d’indépendant, budget disponible pour démarrer cette activité, ville d’implantation souhaitée, activité d’intérêt, CV de l’Utilisateur).

Le traitement des données collectées dans le cadre du remplissage de ce formulaire a pour finalité la gestion de la signature d’un contrat de partenariat et de sous-traitance.

La base légale du traitement de ce type de données repose sur le consentement de l’Utilisateur.

2.3 Données issues de questionnaires d’évaluation

Dans le cadre de ses prestations ORIENTACTION® soumet à ses clients les différents questionnaires d’évaluation suivants :

Questionnaire de satisfaction « Bilan de compétences » : dans le cadre de ce questionnaire sont collectés les nom, prénom, l’âge, le genre, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le code postal, l’employeur actuel de l’Utilisateur.
Questionnaire de satisfaction « Accompagnement à la V.A.E » : dans le cadre de ce questionnaire sont collectés les nom, prénom, l’âge, le genre, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le code postal, l’employeur actuel de l’Utilisateur.
Questionnaire de satisfaction « Accompagnement à la création/reprise d’entreprise » : dans le cadre de ce questionnaire sont collectés les nom, prénom, l’âge, le genre, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le code postal, l’employeur actuel de l’Utilisateur.
Questionnaire de satisfaction « Formations Experts » : dans le cadre de ce questionnaire sont collectés les nom, prénom, l’âge, le genre, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le code postal.

Le traitement des données personnelles ci-dessus visées est fondé sur l’exécution du contrat passé avec le Client et a pour finalité d’assurer le suivi de la qualité des prestations réalisées par ORIENTACTION® et du traitement des réclamations pouvant émaner des clients(es). La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat.

Les données personnelles traitées permettent ainsi, dans le cas où survient un incident qualité (mauvaise évaluation), de recontacter la personne afin de mieux connaître les raisons de son insatisfaction et, le cas échéant, lui proposer une solution.

Les données personnelles peuvent également être utilisées pour, en fonction de la nature du projet professionnel et dans le but de participer à sa concrétisation, permettre à ORIENTACTION® de recontacter la personne afin de lui proposer une prestation complémentaire.

2.4 Données issues des Tests réalisés via la plate-forme E-ORIENTACTION®

Le Site comprend un accès à la plate-forme de tests et d’accompagnements E-ORIENTACTION®. La plateforme E-ORIENTACTION® est une plate-forme proposant aux Utilisateurs des tests, des questionnaires et des supports pédagogiques. L’utilisation de ces tests, questionnaires et supports pédagogiques se fait soit dans le cadre de prestations proposées par ORIENTACTION® (bilan de compétences, bilan d’orientation, recrutement, etc.), soit dans un cadre libre. Cette plateforme est composée de trois modules :

Tests mineurs : il s’agit de questionnaires destinés à améliorer la connaissance de soi, la prise de décision et le passage à l’action. Ils ne sont pas le fruit de recherches scientifiques et leur portée est limitée. Leur accès est libre.

Les données correspondant aux réponses de l’utilisateur fournies dans le cadre des tests susvisés font l’objet d’un traitement dont la finalité est :

L’organisation d’opération promotionnelle et/ou d’information notamment par des campagnes de communication (mailing/newsletters électroniques),
Le traitement statistique dans le cadre de recherches à caractère scientifique ou technique.

La base légale du traitement de ce type de données repose sur le consentement de l’Utilisateur.

Tests majeurs : il s’agit de tests psychologiques destinés à améliorer la connaissance d’une personne sur le plan de sa personnalité, de ses besoins, de ses talents ou de ses valeurs. Ces tests sont le produit de la recherche scientifique. Ils sont utilisés pour aider une personne à choisir son orientation professionnelle, pour évaluer l’adéquation entre une personne et un poste dans le cadre d’une procédure de recrutement, à évaluer la compatibilité psychologique d’une personne avec une autre personne dans le cadre d’un coaching d’équipe ou d’une thérapie.

Les données correspondant aux réponses de l’Utilisateur fournies dans le cadre des tests susvisés font l’objet d’un traitement dont la finalité est :

L’évaluation psychologique d’une personne dans le cadre d’une prestation réalisée par ORIENTACTION®, soit quand elle est commandée par l’Utilisateur lui-même ou ses responsables légaux, notamment un bilan de compétences, un bilan d’orientation, un accompagnement à la V.A.E ou un accompagnement à la création/reprise d’entreprise, soit quand elle est commandée par un tiers et que l’Utilisateur accepte expressément de la réaliser comme dans le cas d’une procédure de recrutement,
L’organisation d’opération promotionnelle et/ou d’information,
Le traitement statistique dans le cadre de recherches à caractère scientifique ou technique.

La base légale du traitement des données issues des tests majeurs repose sur l’exécution du contrat et le consentement de l’Utilisateur.

Module « Ressources : » il s’agit de supports pédagogiques destinés à accompagner la réalisation des prestations notamment un bilan de compétences, un bilan d’orientation, un accompagnement à la V.A.E ou un accompagnement à la création/reprise d’entreprise. Le module « Ressources » est composé de différentes questions portant sur tous les aspects de la vie de l’Utilisateur et notamment sur ses valeurs, ses besoins, sa personnalité et ses talents. Les réponses à ces questions servent de supports d’échanges avec le(a) consultant(e) en charge de l’accompagnement de l’Utilisateur dans le cadre de la prestation. Les réponses sont explicitées, détaillées et précisées lors d’un entretien en lien avec la finalité de la prestation.

Les données correspondant aux réponses de l’Utilisateur fournies dans le cadre du module « Ressources » font l’objet d’un traitement dont la finalité est :

La réalisation de la prestation par l’Utilisateur qu’elle ait été commandée par un tiers (dans ce cas il a donné son accord express pour la réaliser) ou par lui-même directement,
Le suivi de la prestation réalisée par l’Utilisateur par le service d’ORIENTACTION® qui en a la charge de manière à en assurer la qualité et la traçabilité,
La vérification et le contrôle de la réalisation effective de la prestation quand elle est réalisée avec l’appui d’un(e) consultant(e) partenaire sous-traitant(e).
Le traitement statistique dans le cadre de recherches à caractère scientifique ou technique.

La base légale du traitement des données issues du Module « Ressources » repose sur l’exécution du contrat et le consentement de l’Utilisateur.

Les données collectées dans le cadre des différents tests mineurs, majeurs et du module « Ressources » sont disponibles sur demande à transmettre à l’adresse contact@orientaction.com. Etant donné le caractère confidentiel du contenu et de la structure des tests couverte par le secret de fabrication, la demande devra être étayée et accompagnée d’un justificatif d’identité.

2.5 Données issues des simulateurs, jeux, serious games et outils numériques ORIENTACTION LAB

ORIENTACTION® propose, au sein d’un espace dénommé ORIENTACTION LAB, différents outils numériques destinés à accompagner les Utilisateurs dans leur réflexion personnelle, professionnelle ou éducative. Ces outils peuvent prendre la forme de simulateurs, de jeux, de serious games, d’ebooks interactifs, d’assistants conversationnels ou de tout autre dispositif numérique d’aide à la décision ou à la connaissance de soi.

Les données susceptibles d’être collectées dans le cadre de l’utilisation de ces outils comprennent notamment :

Les informations renseignées par l’Utilisateur dans les formulaires ou interfaces interactives ;
Les réponses apportées aux questions ou mises en situation proposées ;
Les résultats, scores, estimations ou simulations générés ;
Les données relatives à la navigation et à l’utilisation des outils ;
Les commentaires ou informations librement communiqués par l’Utilisateur.

Les données ainsi collectées font l’objet d’un traitement ayant pour finalités :

La fourniture et l’amélioration des simulateurs, jeux et outils numériques proposés par ORIENTACTION® ;
La personnalisation de l’expérience Utilisateur ;
La réalisation d’études statistiques et de recherches à caractère scientifique ou technique ;
L’organisation d’opérations promotionnelles et/ou d’information, notamment par des campagnes de communication (mailing, newsletters électroniques), sous réserve du consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis ;
La proposition de prestations, formations, accompagnements ou services susceptibles de répondre aux besoins ou centres d’intérêt exprimés par l’Utilisateur.

La base légale du traitement de ces données repose, selon les cas :

Sur le consentement de l’Utilisateur ;
Sur l’exécution d’un contrat lorsque l’utilisation de l’outil s’inscrit dans le cadre d’une prestation proposée par ORIENTACTION® ;

Lorsque les données collectées sont utilisées à des fins de prospection commerciale ou transmises à des partenaires, cette utilisation ou cette transmission est subordonnée au consentement préalable et exprès de l’Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité.

3. Conservations des données

3.1 À l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 3.2 à 3.3, vos Données Personnelles sont conservées pour une durée de :

Deux (2) ans après la clôture de votre Compte créé sur la plateforme E-ORIENTACTION ou après la fin de la relation contractuelle avec ORIENTACTION dans l’hypothèse de la réalisation de prestations ;
Trois (3) ans après votre dernière utilisation de la plateforme E-ORIENTACTION, si vous n’avez pas fermé votre Compte mais que celui-ci est resté inactif, ce qui signifie que vous ne vous y êtes pas connecté dans cette période.

3.2 Conformément aux dispositions de l’article R.6313-7 du code du travail, les données contenues dans les documents élaborés pour la réalisation du bilan de compétences ne sont pas conservées à l’issue de ce dernier, à l’exception des données du document de synthèse et de celles présentes dans les documents faisant l’objet d’un accord écrit du(de la) bénéficiaire fondé sur la nécessité d’un suivi de sa situation qui pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans.

3.3 Les Données personnelles collectées à des fins de prospection commerciales sont conservées jusqu’au retrait du consentement de l’Utilisateur où à l’expiration d’un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur avec ORIENTACTION®.

4. Profilage et transmission de données à des partenaires tiers

L’Utilisateur est informé que ses données personnelles peuvent faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux d’ORIENTACTION® et ce à des fins de prospections commerciales.

Cette transmission n’est possible que pour les données ayant fait l’objet, préalablement à leur saisine sur le site par l’Utilisateur, d’un consentement exprès de ce dernier à une telle transmission via l’acceptation de la dite politique de confidentialité.

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et de la plateforme E-ORIENTACTION® peuvent faire l’objet d’une analyse de vos préférences et de vos centres d’intérêts afin de créer un profil correspondant. Ce profilage est destiné à permettre la personnalisation des contenus proposés par ORIENTACTION® et de vous adresser des publicités personnalisées en fonction de votre profil. Il permet également, lorsqu’un partenaire commercial d’ORIENTACTION® tente d’atteindre un public cible spécifique (ex. un groupe de personnes ayant un centre d’intérêt particulier), de lui proposer des profils correspondants.

Les données peuvent également faire l’objet d’un traitement statistique et être transmises à des tiers sous la forme de tableaux, de graphiques et de textes (financeur, certificateur QUALIOPI, etc.) après avoir été anonymisées.

5. Confidentialité

Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre par ORIENTACTION® pour garantir la confidentialité des données de l’Utilisateur, et notamment éviter tout accès à celles-ci par des tiers non autorisés.

L’accès aux données personnelles de l’Utilisateur est strictement limité à ORIENTACTION® et à ses employés, habilités en raison de leurs fonctions, et eux-mêmes tenus à une obligation de confidentialité.

Cependant, les données collectées pourront, sans autorisation préalable de l’Utilisateur, être éventuellement communiquées à des tiers prestataires chargés, notamment, de l’exécution de tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services. Dans le cadre de cette exécution, ces prestataires seront eux même contractuellement tenus à la confidentialité.

Enfin, en cas de rachat du Site et de ses droits, l’ensemble des données collectées afférentes seront de plein droit transmises à l’acquéreur qui sera alors tenu, à son tour, de la même obligation de conservation et de confidentialité des données vis-à-vis de l’Utilisateur du Site.

6. Droits de l’Utilisateur sur ses données

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

Pour toute demande (mise à jour, modification ou suppression, etc.) concernant ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter ORIENTACTION® par e-mail à l’adresse suivante : contact@orientaction.com

Pour des raisons de sécurité, et afin d’éviter toute demande frauduleuse, toute demande adressée par l’Utilisateur relative à ses données personnelles devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Ce justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

En cas de difficultés concernant la gestion des données personnelles de l’Utilisateur, celui-ci peut contacter la Commission Nationale Informatique et Liberté (www.cnil.fr)

7. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est le Dr. Emeric LEBRETON, directeur général du Groupe ORIENTACTION®.

Il peut être contacté par simple mail à l’adresse suivante : contact@orientaction.com