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Droit de retrait lié à la chaleur : que prévoit la loi ?

À l’approche de l’été, la question se pose : la chaleur peut-t-elle être considérée comme un danger grave et imminent pour la santé ? Un salarié peut-il utiliser son droit de retrait en cas d’exposition à de fortes chaleurs ?

 

 

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Droit de retrait : Les risques d’une exposition à de trop fortes chaleurs

Certains travailleurs sont particulièrement exposés à la chaleur : ceux utilisant un four (boulanger, pizzaïolo…), les souffleurs de verre, les chaudronniers… mais aussi bien sûr ceux qui travaillent à l’extérieur en période estivale (jardiniers, ouvriers du BTP, agriculteurs…). Il faut distinguer plusieurs niveaux de risque :

  • Niveau 1 : coup de soleil par exposition directe, caractérisé par des rougeurs, des douleurs, des gonflements cutanés avec l’apparition possible de vésicules, des maux de tête, de la fièvre ;
  • Niveau 2 : transpiration importante entraînant une déshydratation, crampes ou spasmes douloureux, possible syncope ;
  • Le niveau 3 : épuisement lié à la thermorégulation excessive, qui se traduit par une froideur et une pâleur de la peau, un pouls faible et une température normale ;
  • Niveau 4 : coup de chaleur, caractérisé par une température corporelle supérieure à 40 °C, une peau sèche et chaude, un pouls fort et rapide, une possible perte de connaissance ou perturbation de la conscience avec désorientation, et pouvant aller jusqu’au décès en cas de défaillance de la thermorégulation.

La chaleur peut également causer une baisse de l’attention, et une augmentation du temps de réaction, ce qui entraîne davantage de risque en cas de manipulant d’outils ou de machines dangereuses par exemple.

 

Le Code du travail indique qu’en cas de grosses chaleurs des mesures doivent être prises pour préserver la santé des salariés. Pour autant, il ne précise aucune température maximum à ne pas dépasser sur le lieu de travail, que ce soit à l’extérieur ou à l’intérieur. Dans des locaux fermés, l’article R.4222-1 impose par contre de veiller à un renouvellement régulier de l’air, et d’éviter les élévations exagérées de température, quel que soit le moyen utilisé : climatisation, brumisateur, ventilateur… L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) indique que la chaleur peut constituer un risque pour les salariés, au-delà de 30 °C pour un travail sédentaire et de 28 °C pour un travail physique. La notion de danger est mentionnée à partir de 33 °C. La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) recommande l’évacuation des salariés travaillant dans des bureaux au-delà d’une température ambiante de 34 °C.

L’employeur doit mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux situations de forte chaleur (article L4121-1) et mettre à disposition de ses salariés de l’eau potable et fraîche (articles R4225-2 et suivants).

 

Droit de retrait : Exercer son droit de retrait en cas de fortes chaleurs

De fortes températures extérieures (période de pic de chaleur, épisode persistant de chaleur ou canicule) combinées à une absence de climatisation ou d’un autre système de ventilation peuvent entraîner un danger, notamment si le rythme de travail est intense. Des malaises ou de la fièvre peuvent apparaître dans ce cas-là.

Dans ces conditions, si un salarié pense courir un danger grave et imminent pour sa santé, il peut exercer son droit de retrait. Aucune preuve de la gravité du danger ne lui saura demandée. L’employeur doit alors prendre les mesures nécessaires pour permettre la reprise d’activité. En cas de litige, seul le juge de la cour de cassation décidera du bien-fondé ou non du droit de retrait. Dans le cas d’un droit de retrait pour fortes chaleurs, et moyens mis en place pour faire face à cette situation insuffisants, il est conseillé de déposer si possible un droit de retrait collectif.

Vous pensez que votre employeur a mis en place les mesures nécessaires, mais vous avez quand même du mal à supporter la chaleur. Dans ce cas, et si votre emploi s’y prête, vous pouvez toujours lui demander de faire du télétravail, au moins ponctuellement.

 

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Auteur : Sandra Grès
Article commandée par Brigitte Roland – Consultante en Évolution professionnelle et personnelle
ORIENTACTION Reims – Centre de bilan de compétences à Reims( 51)

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