Les règles concernant les abandons de poste en 2023

1. Définition et implications juridiques de l’abandon de poste

• Qu’est-ce que l’abandon de poste ? L’abandon de poste se caractérise par l’absence prolongée et injustifiée d’un salarié. Cette absence se distingue des absences autorisées ou prévues, comme les congés payés ou les arrêts maladie.
• Les conséquences juridiques immédiates : Depuis avril 2023, l’employeur peut, sous certaines conditions, présumer démissionnaire un salarié qui abandonne volontairement son poste. Cette présomption n’est pas automatique : l’employeur doit respecter une procédure spécifique de mise en demeure. Selon les circonstances, une procédure disciplinaire peut également être envisagée.

 2. La procédure à suivre pour l’employeur

• Relance et mise en demeure : Pour engager la procédure de présomption de démission, l’employeur doit mettre en demeure le salarié de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Le délai accordé doit être d’au moins 15 jours calendaires à compter de la présentation ou de la remise de la lettre. Si le salarié ne reprend pas son poste et ne justifie pas son absence par un motif légitime, il peut être présumé démissionnaire.
• La convocation à un entretien préalable : Si le salarié persiste dans son absence sans justification valable, l’employeur peut le convoquer à un entretien préalable en vue d’une éventuelle sanction.
• La prise de décision : Suite à cet entretien, l’employeur décidera de la sanction appropriée. Celle-ci peut aller d’un simple avertissement à un licenciement pour faute grave, selon les circonstances.

3. Les protections et recours du salarié

• Les motifs légitimes : Si le salarié peut justifier son absence par un motif légitime (maladie, accident, etc.), l’employeur ne pourra pas le sanctionner pour abandon de poste.
• Contestation du licenciement : Le salarié peut contester un licenciement ou une présomption de démission devant le conseil de prud’hommes s’il estime que la rupture de son contrat de travail est injustifiée.
• Les droits au chômage : Lorsqu’un salarié est présumé démissionnaire à la suite d’un abandon de poste, il ne bénéficie en principe pas immédiatement de l’allocation chômage (ARE). Après 121 jours de chômage, il peut toutefois demander à France Travail un réexamen de sa situation. L’indemnisation n’est pas automatique et dépend notamment des démarches entreprises pour retrouver un emploi.
• L’importance de la communication : Le salarié est vivement encouragé à communiquer avec son employeur en cas de problème ou d’empêchement. Une communication ouverte peut souvent éviter des situations complexes et des sanctions.

Conclusion

L’abandon de poste est une situation délicate à la fois pour l’employeur et le salarié. La réglementation actuelle, notamment la présomption de démission, souligne l’importance du dialogue et du respect des procédures pour garantir les droits de chacune des parties. Si vous vous retrouvez dans une telle situation, il est essentiel de connaître vos droits et obligations pour éviter tout malentendu ou complication juridique.

Auteur : Dr Emeric Lebreton, cofondateur et dirigeant du groupe ORIENTACTION (20/10/2023)

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