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21.08.2023 3 min. de lecture

Quelles sont les différences entre un reclassement externe individuel et un reclassement collectif ?

RECLASSEMENT EXTERNE INDIVIDUEL ET RECLASSEMENT EXTERNE COLLECTIF : MODALITÉS, PRESTATAIRE

L’outplacement, ou reclassement externe, peut être mis en place dans le cadre d’un licenciement économique (individuel ou collectif), d’une rupture conventionnelle (ou rupture conventionnelle collective) ou encore d’un plan de départs volontaires. L’objectif de cet accompagnement professionnel au retour à l’emploi est de faciliter la transition et de transformer une rupture de contrat subie en opportunité. Découvrez dans cet article les différences entre un reclassement externe individuel et un reclassement externe collectif.

Quelles sont les différences au niveau de la procédure de reclassement externe ?

Procédure de reclassement individuel et de reclassement collectif

Un prestataire, spécialiste de l’accompagnement professionnel assure le dispositif d’outplacement, le plus souvent suite à un licenciement collectif. Dans le cas d’un reclassement collectif, le choix du prestataire revient à l’entreprise. En revanche, un salarié bénéficiant d’un reclassement individuel peut sélectionner lui-même son prestataire (après quelques rendez-vous préliminaires).

Surtout, l’outplacement individuel ne concerne que les cadres et les dirigeants. La négociation des dispositifs a lieu lors de la rupture de contrat (licenciement ou rupture conventionnelle). L’outplacement collectif est accessible à tous les salariés.

Application d’un reclassement externe collectif

L’outplacement collectif peut être appliqué lors d’un licenciement collectif. L’obligation de financement du reclassement est imposée par le Code du Travail à l’entreprise lorsque cette dernière licencie dix salariés ou plus.

Les trois autres cas d’application possible d’un reclassement externe collectif sont : la rupture conventionnelle collective, le plan de départs volontaires et la mise en place de plans sociaux.

Définition d’un licenciement économique

Un licenciement économique n’est pas justifié par des raisons liées au salarié. Il fait suite à la suppression d’un ou plusieurs postes, ou la modification d’un élément essentiel du contrat de travail refusée par le ou les salariés.

Les motifs de licenciement économique peuvent être :

  • Des difficultés économiques ;
  • Des mutations technologiques ;
  • Une réorganisation de l’entreprise pour préserver la compétitivité ;
  • La cessation complète et définitive de l’activité de l’entreprise.

Dans le cas d’un licenciement économique individuel, le choix du salarié concerné doit se faire en respectant des critères d’ordre du Code du travail et de certaines conventions collectives (charges de famille, ancienneté, qualités professionnelles…). Dans le cadre d’un licenciement collectif (au moins deux personnes sur une période de 30 jours), l’employeur doit préalablement consulter les représentants du personnel.

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Auteur : Sandra Grès

Date de publication : 21/08/2023

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