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Expertises - Accompagnement à la création d'entreprise

Quelles sont les principales aides à la création d’entreprise ?

Il existe de nombreuses aides à la création d’entreprise. Elles peuvent consister en exonérations fiscales et sociales, en aides financières ou au maintien des allocations chômage. Il existe également divers dispositifs de financement.

 

 

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Le dispositif ACRE hors autoentrepreneurs

Le dispositif ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) permet de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales la première année.

Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération s’applique à tous les créateurs et repreneurs disposant de la majorité du capital sans avoir besoin de justifier d’une période de chômage au préalable. Pour bénéficier de l’exonération, le créateur ne doit pas avoir bénéficié de l’ACCRE (ancien dispositif) ou de l’ACRE pendant 3 ans.

En 2020, l’exonération de cotisations sociales du dirigeant est :

  • Totale si le revenu professionnel est inférieur à 30.852 €
  • Dégressive si le revenu professionnel est compris entre 30.852 et 41.136 €.
  • Inexistante au-delà.

 

Le dispositif ACRE pour les autoentrepreneurs

Depuis le 1er janvier 2020, les autoentrepreneurs doivent pour bénéficier de l’ACRE entrer dans l’une des catégories visées (demandeur d’emploi, bénéficiaire de l’ASS ou du RSA, avoir entre 18 et 26 ans, etc.).

Pour les autoentrepreneurs éligibles, depuis 2020, l’ACRE consiste en un abattement de 50% des cotisations dues la première année (taux divisés par 2). Avant 2020, les exonérations partielles s’étalaient sur 3 ans.

 

Les aides de Pôle emploi : le maintien de l’ARE ou l’ARCE

Le demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi qui souhaite reprendre ou créer une entreprise doit choisir entre le maintien de l’ARE et le bénéfice de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise).

Le maintien de l’ARE (aide de retour à l’emploi) permet au créateur ou repreneur de continuer à percevoir ses allocations chômage après avoir démarré son projet d’entreprise. Le maintien de l’ARE est total lorsque l’entrepreneur ne tire aucun revenu de son activité (aucun salaire prélevé par le gérant par exemple) et dégressif, voire nul dans le cas contraire. Cette solution, la plus utilisée, permet en plus de valider des trimestres pour la retraite.

Le créateur ou repreneur peut opter à la place pour l’ARCE qui consiste au versement en capital des allocations chômage. Il est nécessaire pour cela de justifier de l’attribution de l’ACRE. L’aide consiste en un versement au créateur ou repreneur de 45% du montant des droits aux allocations chômage restants. Le versement est effectué en deux fois (au démarrage du projet et 6 mois plus tard). En l’absence d’autres revenus, le dirigeant ne valide aucun trimestre pour la retraite.

 

 

Les aides fiscales à la création d’entreprise

Plusieurs dispositifs fiscaux permettent aux créateurs ou repreneurs de bénéficier d’avantages fiscaux :

  • La réduction d’impôt sur le revenu (IR) pour les souscriptions au capital d’une société : cette réduction d’IR dite Madelin s’élève à 18% des souscriptions au capital de PME (25% en cas d’investissement de 2018 à 2020). Sont éligibles, les sociétés créées depuis moins de 7 ans et employant entre 2 et 50 salariés
  • Le statut jeune entreprise : exonération sur plusieurs années d’impôts et de cotisations sociales pour les entreprises dont les charges comprennent au minimum 15% de charges fiscalement déductibles.
  • L’implantation de l’entreprise dans certaines zones (ZFU, ZRU, ZUS, ZRR) permet de bénéficier d’exonération d’impôts et de cotisations sociales pendant plusieurs années.

Aides à la création d’entreprise : les prêts d’honneur

Ce sont des prêts remboursables sans intérêts et/ou sans garanties à donner. Ils sont octroyés par des associations ou des réseaux associatifs tels :

  • Initiative France: prêts octroyés sans intérêts ni garantie sur présentation de dossier. L’octroi de ce type de prêt facilite ensuite l’obtention d’un prêt bancaire.
  • L’ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique) : association proposant des microcrédits sur présentation de dossiers. Les prêts s’élèvent à 10.000 € maximum avec intérêts. Une garantie personnelle de l’entourage du créateur à hauteur de 50% est également nécessaire. L’ADIE s’adresse surtout aux personnes exclues du financement bancaire.

Bpifrance

La banque publique d’investissement propose un prêt amorçage pour les entreprises de moins de 5 ans. Cet organisme propose également de se porter garant (garantie création) pour le créateur de PME auprès des banques.

Bpifrance propose également divers accompagnements des créateurs pour évaluer et formaliser leur projet.

 

Autres interlocuteurs

Chaque Région propose également généralement un dispositif d’accompagnement et d’aide au financement des créateurs et repreneurs. Pour se retrouver dans ces différentes aides il est conseillé de se rapprocher des chambres de commerce et d’industrie.

 

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Auteur : Damien PEAN
Article commandée par Sadia Duranton – Consultante en Évolution professionnelle et personnelle
ORIENTACTION Troyes – Centre de bilan de compétences à Troyes (10)

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