La société VAST condamnée pour contrefaçon et concurrence déloyale

Sous l’impulsion du Dr Emeric Lebreton, chercheur en sciences humaines et fondateur d’ORIENTACTION, notre groupe défend depuis plus de quinze ans une vision innovante de l’accompagnement professionnel incarnée par sa marque et ses méthodes pédagogiques.

Le Tribunal judiciaire de Marseille a rendu, le 23 janvier 2025, une décision en faveur d’ORIENTACTION reconnaissant les atteintes portées par la société VAST à notre marque et à notre savoir-faire.

La société VAST s’est ainsi vu enjoindre, sous astreinte, de cesser d’utiliser tout signe distinctif ou similaire à la marque ORIENTACTION.

Par ailleurs la société VAST a été condamnée à payer à ORIENTACTION :

• la somme de 135 000 euros en réparation des actes de contrefaçon de la marque ORIENT’ACTION.
• la somme de 499 791 euros en réparation du préjudice commercial et financier résultant des actes de concurrence déloyale.
• la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice de détournement d’investissements et d’atteinte au patrimoine immatériel.
• la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice d’image.

La société VAST a interjeté appel de cette décision devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

👉  Lire le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Marseille condamnant la société VAST

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