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Santé au travail

Retraite : quels sont les droits spécifiques des personnes en situation de handicap ?

Si votre handicap est reconnu, vous pouvez bénéficier d’un départ anticipé à la retraite avant 62 ans selon votre taux de handicap et la durée de l’assurance retraite durant votre période de handicap. Quelles sont exactement les conditions à remplir ? Comment faire la demande d’un départ anticipé à la retraite pour handicap ?

 

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Retraite handicap : conditions pour bénéficier d’un départ anticipé à la retraite au titre du handicap

Une personne en situation de handicap peut partir en retraite anticipée avant 62 ans si elle est atteinte d’une incapacité permanente d’au moins 50 % reconnue par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

En outre, une durée d’assurance retraite totale (tous régimes de base confondus), à partir du jour de la reconnaissance du handicap, est nécessaire, dont une part minimale ayant donné lieu à cotisations à la charge de la personne en situation de handicap. Ces conditions d’assurance varient en fonction de l’année de naissance et de l’âge de départ en retraite anticipée souhaité (possible dès 55 ans). Par exemple, si vous êtes né en 1963 et que vous justifiez en 2020 d’une durée d’assurance totale, depuis la reconnaissance de votre handicap, d’au moins 98 trimestres, dont au moins 78 ayant donné lieu à cotisations, vous pourrez bénéficier d’un départ en retraite anticipée au titre du handicap à 58 ans.

La retraite est calculée au taux minimum de 50 % (taux plein). Si les conditions de durée d’assurance au régime général ne sont pas remplies pour bénéficier d’une pension à taux plein, une personne en situation de handicap a droit à une majoration de la pension liée au handicap.

Retraite handicap : démarche pour une retraite anticipée au titre du handicap

Une demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés doit être adressée à la Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) du lieu de résidence. Ce document doit être accompagné des pièces justificatives de l’incapacité du demandeur durant la période d’assurance vieillesse exigée ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) avant 2016.

La caisse de retraite vérifie alors que le demandeur remplit bien les conditions permettant de bénéficier de la retraite anticipée. Si c’est le cas, il faut ensuite adresser à la Carsat le formulaire de demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés (Cerfa n° 12772*06).

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Auteur : Sandra Grès (3/11/2020)

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