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Bilan de compétences : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Reconversion 6 min. de lecture 20.12.2023
Bilan de compétences : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Le bilan de compétences est un outil de développement professionnel qui permet aux salariés d’analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel ou de formation. Alors que cet outil est largement reconnu pour son utilité, il soulève également la question des obligations de l’employeur à l’égard de ses salariés souhaitant entreprendre un tel bilan. Cet article vise à clarifier les responsabilités de l’employeur dans ce contexte et met en lumière l’accompagnement proposé par ORIENTACTION, le leader français du bilan de compétences.

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1. Les obligations de l’employeur dans le cadre du bilan de compétences

L’employeur a certaines obligations légales en matière de bilan de compétences. Tout d’abord, il doit informer ses salariés sur leur droit à réaliser un bilan de compétences. Ensuite, si le bilan est effectué dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise, l’employeur peut prendre en charge son financement. De plus, si le salarié utilise son Compte Personnel de Formation (CPF) pour le bilan pendant le temps de travail, l’employeur doit donner son accord, notamment sur le calendrier de réalisation du bilan.

2. Les aspects pratiques pour l’employeur

L’employeur doit tenir compte de plusieurs facteurs lorsqu’un salarié demande à effectuer un bilan de compétences. Cela inclut la planification des absences pour que cela ait le moins d’impact possible sur l’organisation du travail. De plus, l’employeur doit respecter la confidentialité des informations révélées pendant le bilan et ne peut exiger de connaître les détails du projet professionnel du salarié.

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3. L’accompagnement ORIENTACTION

Pour les employeurs souhaitant soutenir leurs employés dans cette démarche, ORIENTACTION propose des services de bilan de compétences adaptés aux besoins des entreprises et des salariés. L’expertise des consultants ORIENTACTION permet d’assurer que le processus se déroule de manière fluide, en alignant les objectifs du salarié avec les besoins de l’entreprise. ORIENTACTION aide également les employeurs à comprendre leurs obligations légales et à mettre en place les meilleures pratiques pour la gestion des talents et le développement professionnel.

Obligations de l’employeur : ce que change l’entretien professionnel, chiffres à l’appui

Le Céreq a mesuré le lien entre l’action de l’employeur et l’accès à la formation. Dans son Bref n° 451 publié en 2024, qui suit des salariés de 2014 à 2019 (dispositif Defis), 70 % de ceux dont l’entreprise a organisé un entretien professionnel ont suivi une formation sur la période, contre 35 % des autres. Lorsque la hiérarchie ou les RH informent sur les possibilités de se former, le taux d’accès atteint 64 %, contre 37 % sans cette information. À l’échelle nationale, l’Insee relève qu’en 2023, 41 % des salariés ont suivi au moins une formation financée par leur employeur, pour une dépense totale de 25,1 milliards d’euros.

Ces écarts montrent que l’obligation d’informer n’a rien d’une formalité. L’entretien professionnel est souvent le moment où le salarié apprend qu’il peut mobiliser son CPF pour un bilan de compétences, ou que l’entreprise peut le prendre en charge dans son plan de développement des compétences. D’après les données du Céreq, les salariés qui bénéficient de cet entretien sont deux fois plus nombreux à se former. C’est aussi l’occasion, pour lui, de demander un bilan réalisé sur le temps de travail.

Accès à la formation des salariés entre 2014 et 2019 selon l’action de l’employeur

Avec entretien professionnel70,0 %
Sans entretien professionnel35,0 %
Informés par la hiérarchie ou les RH64,0 %
Sans information de l’employeur37,0 %
Source : Céreq, Bref n° 451, 2024 (enquête Defis, salariés suivis de 2014 à 2019).

L’avis du Dr Emeric Lebreton

Dr Emeric Lebreton, docteur en psychologie, fondateur d’ORIENTACTION« L’obligation d’information est souvent vécue comme une contrainte administrative, alors qu’elle protège aussi l’entreprise. Un salarié qui découvre seul, après des années, qu’il pouvait faire le point sur sa carrière en garde une forme de rancœur. Je recommande aux employeurs de parler du bilan de compétences lors de l’entretien professionnel sans attendre une demande : le proposer tôt évite qu’il devienne, plus tard, l’antichambre d’un départ. »Dr Emeric Lebreton, docteur en psychologie, fondateur d’ORIENTACTION

Sources : Céreq, « Accès à la formation : pourquoi souhaiter se former ne suffit pas », Bref n° 451, 2024 (enquête Defis, 2014-2019) ; Insee, « Formation professionnelle continue financée par les entreprises et associations », Formation et emploi, édition 2025.

Conclusion

Les employeurs jouent un rôle crucial dans la facilitation du bilan de compétences pour leurs employés. En comprenant leurs obligations et en collaborant avec des experts comme ORIENTACTION, ils peuvent non seulement se conformer à la législation, mais aussi contribuer de manière significative au développement professionnel de leurs salariés, tout en renforçant la performance et la compétitivité de leur entreprise.

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Auteur : Dr Emeric Lebreton, cofondateur et dirigeant du groupe ORIENTACTION (20/12/2023)

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