COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ : BÉNÉFICIAIRES, INTERÊTS ET FONCTIONNEMENT
Le compte personnel d’activité, ou CPA, regroupe notamment le CPF (compte personnel de formation), le CEC (compte engagement citoyen) et le C2P (compte professionnel de prévention). Qui est concerné ? Quels sont les rôles du CPA ? Comment l’utiliser ?
Qui est concerné par le compte personnel d’activité ?
Le compte personnel d’activité est un compte ouvert pour les personnes âgées d’au moins 16 ans remplissant une des conditions suivantes :
- Travailler (contrat de travail de droit français ou travailleurs indépendants) ;
- Rechercher un emploi ou être accompagné dans un projet d’orientation ;
- Être accueilli dans un établissement et service d’aide par le travail (Ésat) ;
- Avoir fait valoir ses droits à la retraite.
En dehors de ces situations, les personnes d’au moins 16 ans peuvent quand même ouvrir un CPA. Mais seul le compte d’engagement citoyen sera accessible.
Quels sont les rôles du CPA ?
Ce compte en ligne donne accès à vos droits sociaux en temps réel. Il est possible de faire des simulations pour anticiper ces droits.
Vous pouvez également consulter vos bulletins de paie transmis par votre employeur. En outre, des services utiles à la sécurisation des parcours professionnels et à la mobilité sont disponibles.
Par ailleurs, le compte personnel d’activité contribue au droit à la qualification professionnelle. Et il permet la reconnaissance de l’engagement citoyen et de la pénibilité d’un travail. Le CPA regroupe en effet le compte personnel de formation, le compte professionnel de prévention et le compte d’engagement citoyen. Ce dernier est apparu en même temps que le CPA. Il valorise l’engagement d’une personne dans des activités citoyennes, associatives…
L’outil prévoit des possibilités de conversion des droits d’un compte à l’autre.
Le CPA, entré en vigueur au 1er janvier 2017, a fait naître aussi des droits spécifiques pour les personnes sans aucune qualification. Ainsi les jeunes de moins de moins de 26 ans sans diplôme et au chômage bénéficient, sur leur CPA, d’heures financées par le Conseil régional pour réaliser une formation qualifiante. L’objectif est d’augmenter leurs chances de retrouver durablement un emploi.
De même, le CPA prévoit des droits à la formation majorés pour les salariés sans qualification. Les droits individuels à la formation passent alors de 24 à 48 heures par an. Et le plafond passe de 150 à 400 heures.
Le CPA peut aider tout travailleur ou toute personne en recherche d’emploi à financer son permis B. La condition pour cela est que le permis contribue à la réalisation d’un projet professionnel ou qu’il favorise la sécurisation du parcours professionnel. Le candidat utilise alors son CPF.
Comment l’utiliser ?
Pour avoir accès aux informations relatives à vos droits acquis, vous devez commencer par créer votre espace personnel sur le site Internet Mon compte formation.
Vous utilisez vos droits acquis quand vous le souhaitez. Ces droits restent acquis même en cas de départ à l’étranger. Le compte ne peut être mobilisé qu’avec votre accord. Le CPA ne sera fermé qu’à la date de votre décès.
Le CPA centralise donc les informations relatives à vos droits professionnels. Il permet de faire le point sur votre parcours. Avec le CPA, vous êtes également pleinement autonome dans la gestion de vos droits acquis.
Auteur : Sandra Grès (19/08/2021)
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