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19.08.2021 3 min. de lecture

Qu’est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Quels sont les droits qu’il confère ?

CEC : FONCTIONNEMENT, DÉCLARATION DES ACTIVITÉS, UTILISATION DES DROITS ACQUIS

Le compte engagement citoyen, ou CEC, permet de valoriser l’engagement d’une personne dans des activités de bénévolat, de volontariat… Rattaché au compte personnel d’activité (CPA), le CEC est apparu comme lui en janvier 2017. Comment fonctionne le CEC ? Comment déclarer vos activités ?

Comment fonctionne le CEC ?

Le CEC recense vos activités de bénévolat associatif, de volontariat et de maître d’apprentissage. Ces activités permettent d’acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

Un bénévole peut intervenir dans une ou plusieurs associations. Pour que l’activité soit prise en compte, il doit s’agir d’une association déclarée depuis au moins trois ans. En outre, elle doit avoir un but social, éducatif, scientifique, humanitaire, sportif, familial, culturel, de défense de l’environnement naturel ou de la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. De plus, vous devez siéger dans l’organe d’administration, ou participer à l’encadrement d’autres bénévoles.

Les activités de volontariat comptabilisées sur le CEC sont le service civique, la réserve militaire opérationnelle, la réserve civile de la police nationale, la réserve sanitaire, les sapeurs-pompiers volontaires, la réserve civique.

Les droits à la formation ainsi acquis sont de 240 € forfaitaires par activité. La durée nécessaire à l’acquisition de ce montant varie selon l’activité réalisée : au moins six mois pour un service civique, 90 jours pour la réserve militaire opérationnelle… 200 heures sur une année civile sont requises pour du bénévolat associatif, dont 100 heures dans la même association. La durée de l’activité de maître d’apprentissage nécessaire est de six mois (sur l’année civile écoulée et sur l’année précédente) quel que soit le nombre d’apprentis accompagnés.

Le montant total des droits acquis sur le CEC ne peut pas dépasser 720 €.

Comment déclarer vos activités ?

Pour avoir accès aux services du CPA, vous devez commencer par créer votre espace personnel sur le site Internet Mon compte formation. Cela vous permettra notamment de consulter vos droits acquis sur votre CEC.

Il vous appartient de déclarer vos activités de bénévolat grâce au service en ligne dédié. Pour les activités de volontariat, l’organisme compétent vous déclare auprès de la Caisse des dépôts. Vous n’avez pas non plus de déclaration à faire dans le cadre d’une activité de maître d’apprentissage.

Comment utiliser vos droits ?

Vous utilisez vos droits acquis au titre du CEC quand vous le souhaitez. Ces droits restent acquis même en cas de départ à l’étranger. Le compte ne peut être mobilisé qu’avec votre accord. Il ne sera fermé qu’à la date de votre décès.

Toute formation éligible au CPF est finançable par des droits acquis sur le compte engagement citoyen. Vous pouvez également utiliser le compte engagement citoyen pour des formations spécifiques dédiées aux bénévoles associatifs et  aux volontaires. C’est possible sans que ces formations ne soient nécessairement éligibles au CPF.

À la retraite, les activités recensées sur votre compte engagement citoyen continuent d’alimenter votre CPF. Vous ne pouvez alors utiliser ces droits acquis que pour financer les formations destinées à acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de missions de bénévolat ou de volontariat.

Auteur : Sandra Grès (15/08/2021)

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