Quels types d’accompagnement sont proposés aux salariés dans le cadre d’un PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi) ?

Reconversion pro 4 min. de lecture 21.08.2023

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ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS CONCERNÉS PAR UN LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : FACILITATION D’UN RECLASSEMENT ET AMÉLIORATION DE L’EMPLOYABILITÉ

Les mesures mises en place par l’employeur pour accompagner les salariés visés par un licenciement économique figurent dans le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Il existe différents types d’accompagnement, notamment des actions facilitant le reclassement interne et externe des salariés ou améliorant leur employabilité.

Actions favorisant le reclassement interne et externe des salariés

Information et conseil

L’accompagnement des salariés lors d’un PSE peut commencer par la mise en place d’une cellule d’information et de conseil. Cet espace a pour but d’aider les collaborateurs volontaires à anticiper les démarches pour trouver un autre emploi et préparer leur projet.

Des projets très distincts peuvent émerger : changement d’entreprise, évolution de poste, changement de métier, mobilité géographique, retraite anticipée…

Accompagnement à l’outplacement

Un professionnel de l’outplacement intervient auprès des salariés jusqu’au repositionnement dans un emploi durable. Les salariés peuvent ainsi bénéficier d’un appui solide pour retrouver un emploi.

Un consultant à l’écoute est à leur côté pour tous les aspects de la recherche d’emploi : préparation mentale, étude sectorielle, accès à des bases de données entreprises, prospection, suivi des actions…

Mise en œuvre du congé de reclassement ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Lorsque l’entreprise compte au moins 1 000 salariés, les salariés menacés de licenciement économique peuvent bénéficier d’un congé de reclassement. Si un salarié accepte la proposition de congé de reclassement, une cellule d’accompagnement réalise un entretien d’évaluation et d’orientation. Suite à cet entretien, le cabinet remet à l’employeur et au salarié un document précisant le contenu et la durée des actions nécessaires en vue de favoriser le reclassement.

Le salarié dispose alors de huit jours pour valider ou refuser le congé de reclassement. S’il accepte, il doit suivre les actions définies dans le document qu’il a signé. Ce congé dure en général de quatre à douze mois, selon les actions prévues. Pendant la période de congé de reclassement, le salarié perçoit son salaire habituel.

Lorsque l’entreprise compte moins de 1 000 salariés, l’employeur doit proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Il remet alors aux salariés concernés par un licenciement économique un document précisant le contenu du CSP.

Le salarié dispose de 21 jours pour accepter ou refuser la proposition. Le CSP prévoit des mesures d’accompagnement au retour à l’emploi. Il dure 12 mois au maximum, et peut comprendre des périodes de formation et de travail en entreprise. Le bénéficiaire du CSP perçoit l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) jusqu’au terme du dispositif, soit 75 % de son salaire journalier de référence. Les périodes de travail en entreprise sont rémunérées normalement. Le versement de l’ASP est alors interrompu.

Mesures facultatives d’accompagnement des salariés dans le cadre d’un PSE

Un PSE peut prévoir des primes d’incitation au départ volontaire. Par ailleurs, certaines mesures peuvent tenir compte des problèmes spécifiques de certains salariés, notamment les personnes en situation de handicap et les femmes enceintes.

Des actions de bilan-évaluation peuvent également permettre aux salariés de mieux se situer sur le marché de l’emploi, par rapport à leurs compétences professionnelles acquises et potentielles.

Accompagnement des salariés dans le cadre d’un PSE : actions améliorant l’employabilité

Le PSE prévoit aussi des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de reconversion professionnelle. L’objectif est d’améliorer l’employabilité des salariés.

Figurent également des actions de soutien à la création d’activités nouvelles ou à la reprise d’activités existantes par les salariés.

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Auteur : Sandra Grès

Date de publication : 21/08/2023