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08.01.2024 3 min. de lecture

Code de la route : ce qui va changer en 2024

Le Code de la route, pilier essentiel de la régulation du trafic et de la sécurité routière, est sujet à des évolutions permanentes pour s’adapter aux réalités contemporaines de la conduite et de la circulation. En 2024, un ensemble de réformes importantes va modifier certaines de ses dispositions clés.

Ces changements concerneront divers aspects, allant des règles de vitesse à l’assurance auto, en passant par l’âge requis pour le permis de conduire. Voici un aperçu détaillé de ce que les usagers de la route doivent anticiper pour 2024.

1. Assouplissement des sanctions pour les petits excès de vitesse

À partir de janvier 2024, une nouvelle réglementation concernant les excès de vitesse entrera en vigueur. Les petits excès de vitesse, définis comme étant inférieurs à 5 km/h au-dessus de la limite autorisée, ne seront plus soumis au retrait d’un point sur le permis de conduire.

Cette mesure vise à alléger les sanctions pour les infractions mineures, tout en maintenant l’amende pour ces dépassements.

Cependant, il est important de noter que les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h seront désormais traités plus sévèrement, étant reclassés comme délits, alors qu’auparavant ils entraînaient une simple contravention.

2. Nouvelles règles pour renforcer la sécurité des piétons

Dans un effort pour améliorer la sécurité des piétons, particulièrement dans les zones urbaines sans trottoirs ou avec des trottoirs inadaptés, une limitation de vitesse à 30 km/h sera mise en place.

Cette mesure concerne principalement les centres-villes historiques et les villages aux rues étroites, où la cohabitation entre véhicules et piétons nécessite une vigilance accrue.

3. Réformes du permis de conduire et de l’assurance auto

Le permis de conduire connaîtra également des changements notables. Dès janvier 2024, l’âge minimum requis pour passer le permis sera abaissé à 17 ans, permettant ainsi aux jeunes de commencer à conduire plus tôt.

En outre, l’attestation d’assurance auto subira une transformation digitale : la vignette verte traditionnelle apposée sur le pare-brise deviendra dématérialisée dès avril 2024. Les contrôles d’assurance se feront via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), simplifiant ainsi les procédures pour les conducteurs et les forces de l’ordre.

Parallèlement, les amendes liées à la non-apposition et à la non-présentation de l’attestation d’assurance seront supprimées, bien que l’obligation de détenir une assurance reste en vigueur.

4. Les permis de conduire éligibles au CPF

En outre, à partir de janvier 2024, les formations pour tous les permis de conduire de véhicule terrestre à moteur, incluant les permis moto, voiturettes et remorques lourdes, seront éligibles au financement par le Compte personnel de formation (CPF).

Cette extension résulte de la loi 2023-479 du 21 juin 2023, qui vise à faciliter l’accès et l’obtention du permis de conduire. Toutefois, en raison de contraintes techniques, l’inclusion de ces formations dans le catalogue EDOF ne sera effective qu’à partir du 11 janvier, avec la possibilité de les acheter via le portail Mon Compte Formation dès le 12 janvier.

Conclusion

Les réformes prévues pour 2024 dans le Code de la route marquent des étapes significatives vers une régulation plus adaptée et moderne de la circulation routière.

En allégeant certaines sanctions pour les excès de vitesse mineurs, en renforçant la sécurité des piétons et en modernisant le système d’assurance auto, ces changements visent à améliorer l’expérience globale des usagers de la route, tout en maintenant un haut niveau de sécurité et de responsabilité.

Auteur : Dr Emeric Lebreton, cofondateur et dirigeant du groupe ORIENTACTION (05/01/2024)

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