L’indemnité de rupture conventionnelle s’exprime toujours en brut. La part exonérée est perçue sans prélèvement ; au-delà des plafonds, CSG/CRDS et impôt s’appliquent. Quant à l’allocation chômage, elle est versée nette de quelques prélèvements.
Bon à savoir : les plafonds d’exonération de votre indemnité (2 PASS pour les cotisations, 6 PASS pour l’impôt) sont recalculés chaque année selon le PASS 2026. Le montant réellement perçu, entre indemnité et allocation chômage, dépend de plusieurs prélèvements distincts — on vous détaille tout ci-dessous.
L’indemnité est exprimée en brut
Le montant inscrit dans la convention est un montant brut. Il est versé au solde de tout compte, avec le dernier salaire.
Ce que vous toucherez réellement dépend des plafonds d’exonération applicables à votre situation.
Quand le net diffère du brut
Tant que l’indemnité reste sous les plafonds (2 PASS pour les cotisations, 6 PASS pour l’impôt en 2026), elle est perçue quasiment nette.
Au-delà, le surplus subit CSG/CRDS et impôt. Cas particulier : si vous pouvez liquider une retraite, l’indemnité est imposable dès le premier euro.
Et l’allocation chômage ?
L’ARE est versée nette de certains prélèvements : une cotisation de retraite complémentaire (environ 3 %) et, selon vos revenus, CSG et CRDS.
En pratique, l’allocation représente entre 57 % et 75 % de votre salaire journalier de référence.
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Entre le brut négocié, la fiscalité et les prélèvements sur le chômage, le net final se calcule. Mieux vaut le connaître avant l’entretien que le découvrir après.
Questions fréquentes
L’indemnité de rupture conventionnelle est-elle en brut ou en net ?
Elle est exprimée en brut. La part exonérée est perçue sans prélèvement ; au-delà des plafonds, CSG/CRDS et impôt s’appliquent sur le surplus.
Quels prélèvements sur la part imposable ?
CSG, CRDS et impôt sur le revenu s’appliquent à la fraction dépassant les plafonds d’exonération.
L’allocation chômage est-elle nette ?
L’ARE est versée nette d’une cotisation de retraite complémentaire (environ 3 %) et, selon vos revenus, de la CSG et de la CRDS.
Combien représente l’ARE par rapport au salaire ?
Entre 57 % et 75 % du salaire journalier de référence, selon votre situation.
Le cas de la retraite change-t-il le net ?
Oui. Si vous pouvez liquider une pension de retraite, l’indemnité devient imposable dès le premier euro, ce qui réduit le net.
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Informations générales à jour pour 2026, fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Pour une estimation adaptée à votre situation, utilisez le simulateur ORIENTACTION ou échangez avec un conseiller.
Par le Dr Emeric Lebreton, docteur en psychologie, écrivain et PDG du groupe ORIENTACTION
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