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Rompre son alternance d’un commun accord : procédure et conséquences

Formation 4 min. de lecture 24.09.2026
Rupture d'un contrat d'alternance d'un commun accord

Après les 45 premiers jours, un contrat d’apprentissage se rompt d’un commun accord, par un écrit signé des deux parties. Pas d’homologation. Mais cette rupture a des conséquences sur votre formation, votre rémunération et vos droits.

Bon à savoir : les règles de la rupture conventionnelle du CDI ont évolué en 2026 (coût employeur, durée de chômage), mais la rupture d’un contrat d’alternance suit un régime totalement différent, qui n’est pas concerné par ces changements — comme expliqué ci-dessous.

La procédure, étape par étape

Au-delà de 45 jours en entreprise, la rupture suppose un accord écrit, daté et signé par l’apprenti (et son représentant légal s’il est mineur) et l’employeur.

Le CFA doit en être informé. Bonne nouvelle : contrairement à la rupture conventionnelle d’un CDI, aucune homologation administrative n’est requise.

Avant 45 jours, c’est encore plus simple

Pendant les 45 premiers jours en entreprise, chacun peut rompre librement, par écrit, sans motif ni indemnité.

C’est la période d’essai propre à l’apprentissage : une vraie soupape si le courant ne passe pas.

Les conséquences à anticiper

La rupture met fin à votre rémunération. Votre statut doit être clarifié avec le CFA : pouvez-vous poursuivre la formation ? Sous quelles conditions ?

Il faudra aussi, le cas échéant, retrouver un employeur pour continuer en alternance. Mieux vaut s’y préparer avant de signer.

 

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Ne pas rompre dans la précipitation

Avant de tout arrêter, posez-vous la vraie question : est-ce le métier qui ne convient pas, l’entreprise, ou juste un passage difficile ?

La réponse change tout. Et c’est souvent en clarifiant ce point qu’on évite de perdre une année.

Questions fréquentes

Comment rompre un contrat d’apprentissage d’un commun accord ?

Par un écrit daté et signé des deux parties (et du représentant légal si l’apprenti est mineur), avec information du CFA. Aucune homologation n’est nécessaire.

Faut-il une homologation comme pour un CDI ?

Non. La rupture du contrat d’apprentissage d’un commun accord ne passe pas par la DREETS.

Que se passe-t-il avant 45 jours ?

Chacune des parties peut rompre librement, par écrit, sans motif ni indemnité, pendant les 45 premiers jours en entreprise.

Peut-on continuer sa formation au CFA après la rupture ?

C’est à clarifier avec le CFA. Sous conditions, la poursuite de la formation peut être possible le temps de retrouver un employeur.

A-t-on droit au chômage après la rupture ?

Un contrat d’apprentissage peut ouvrir des droits dans les mêmes conditions qu’un CDD, sous réserve de la durée d’affiliation requise.

 

À propos d’ORIENTACTION

ORIENTACTION est un cabinet spécialisé dans le conseil en évolution professionnelle et l’accompagnement des transitions de carrière. Bilan de compétences, orientation, outplacement, coaching et formation : nos consultants aident chaque année des milliers de salariés, de jeunes, de cadres et de dirigeants à donner un nouveau cap à leur vie professionnelle.

Présent à Le Mans et à Paris, et porté par un réseau de près de 900 consultants partenaires partout en France, ORIENTACTION a déjà accompagné plus de 65 000 personnes. Nos méthodes s’appuient sur des outils d’évaluation propriétaires et sur une conviction simple : chaque rupture peut devenir un tremplin.

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Informations générales à jour pour 2026, fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Pour une estimation adaptée à votre situation, utilisez le simulateur ORIENTACTION ou échangez avec un conseiller.

 

Par le Dr Emeric Lebreton, docteur en psychologie, écrivain et PDG du groupe ORIENTACTION

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