La part exonérée de votre indemnité de rupture conventionnelle n’est pas à déclarer. La part imposable, elle, s’ajoute à vos revenus de l’année et suit le barème de l’impôt. Pensez aussi au prélèvement à la source et au système du quotient.
Bon à savoir : les plafonds d’exonération fiscale (6 PASS pour l’impôt, 2 PASS pour les cotisations) sont recalculés chaque année selon le PASS 2026. Voici comment déterminer la part de votre indemnité à déclarer, et comment lisser son impact avec le système du quotient.
Ce qui se déclare, ce qui ne se déclare pas
La fraction exonérée d’impôt n’a pas à figurer dans votre déclaration.
La fraction imposable, c’est-à-dire la part dépassant les plafonds d’exonération, s’ajoute à vos revenus de l’année et se déclare comme un salaire.
Le prélèvement à la source
La part imposable peut être soumise au prélèvement à la source. Comme il s’agit d’un revenu exceptionnel, vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient.
Ce mécanisme évite de faire bondir votre taux d’imposition sur une seule année, en lissant l’effet de l’indemnité.
Le cas particulier de la retraite
Si vous êtes en mesure de liquider une pension de retraite d’un régime obligatoire, l’indemnité devient imposable dès le premier euro.
Un point à vérifier impérativement avant de signer, car il change la donne fiscale.
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Questions fréquentes
Faut-il déclarer son indemnité de rupture conventionnelle ?
La part exonérée n’est pas à déclarer. La part imposable s’ajoute à vos revenus de l’année et se déclare comme un salaire.
Qu’est-ce que le système du quotient ?
Un mécanisme fiscal qui lisse l’imposition d’un revenu exceptionnel, comme une indemnité, pour éviter une hausse brutale du taux d’imposition.
La part imposable est-elle soumise au prélèvement à la source ?
Oui, elle peut l’être. Le recours au système du quotient permet d’en atténuer l’effet.
Quand l’indemnité est-elle imposable dès le premier euro ?
Lorsque vous pouvez liquider une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire.
Comment connaître la part imposable ?
En comparant votre indemnité aux plafonds d’exonération (2 PASS pour les cotisations, 6 PASS pour l’impôt). Un simulateur facilite l’estimation.
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Informations générales à jour pour 2026, fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Pour une estimation adaptée à votre situation, utilisez le simulateur ORIENTACTION ou échangez avec un conseiller.
Par le Dr Emeric Lebreton, docteur en psychologie, écrivain et PDG du groupe ORIENTACTION
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