Rupture du contrat d’apprentissage : peut-on faire une « rupture conventionnelle » ?

En apprentissage, la « rupture conventionnelle » n’existe pas

Le terme est massivement recherché par les alternants. Pourtant, juridiquement, la rupture conventionnelle est réservée au CDI.

Pour un contrat d’apprentissage, d’autres mécanismes s’appliquent. Bonne nouvelle : rompre reste possible, et souvent plus simple qu’on ne le croit.

Pendant les 45 premiers jours : rupture libre

Durant les 45 premiers jours en entreprise (consécutifs ou non), l’apprenti comme l’employeur peuvent rompre librement.

Par écrit, sans motif à justifier, sans indemnité. C’est la période de souplesse maximale.

Après 45 jours : l’accord commun

Au-delà, la rupture suppose en principe l’accord écrit des deux parties : c’est l’équivalent le plus proche d’une rupture à l’amiable.

À défaut d’accord, l’apprenti peut démissionner après avoir saisi le médiateur de l’apprentissage. De son côté, l’employeur ne peut rompre que pour faute, inaptitude, force majeure ou exclusion du CFA.

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Et après ? Rebondir sans perdre une année

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Questions fréquentes

Peut-on faire une rupture conventionnelle en apprentissage ?

Non, pas au sens juridique : la rupture conventionnelle est réservée au CDI. Un contrat d’apprentissage se rompt d’un commun accord, par écrit.

Comment rompre un contrat d’apprentissage ?

Pendant les 45 premiers jours en entreprise, librement par écrit. Au-delà, par accord écrit des deux parties, ou par démission après saisine du médiateur de l’apprentissage.

L’employeur peut-il rompre seul après 45 jours ?

Uniquement pour faute, inaptitude, force majeure ou exclusion du CFA. Hors ces cas, il faut un accord commun.

A-t-on droit au chômage après une rupture d’apprentissage ?

Un contrat d’apprentissage peut ouvrir des droits à l’assurance chômage dans les mêmes conditions qu’un CDD, sous réserve de la durée d’affiliation requise.

Et pour un contrat de professionnalisation ?

S’il est en CDD, ce sont les règles du CDD. S’il est en CDI, celles de la rupture conventionnelle classique s’appliquent.

Informations générales à jour pour 2026, fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Pour une estimation adaptée à votre situation, utilisez le simulateur ORIENTACTION ou échangez avec un conseiller.