Rupture conventionnelle et arrêt maladie : est-ce possible en 2026 ?

Emploi & Carrière 4 min. de lecture 16.07.2026

Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie en 2026

Oui. Une rupture conventionnelle peut être signée pendant un arrêt maladie. Le contrat étant suspendu, le consentement est simplement examiné avec plus d’attention. La prudence s’impose toutefois en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Un arrêt maladie ne bloque pas la rupture

Pendant un arrêt, votre contrat est suspendu, pas rompu. Rien n’interdit de conclure une rupture conventionnelle durant cette période.

La jurisprudence est constante sur ce point. Ce qui compte, c’est la liberté de votre consentement : il ne doit y avoir ni pression, ni vice.

Le cas particulier de l’accident du travail

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, vous bénéficiez d’une protection renforcée.

La rupture conventionnelle reste possible, mais l’administration et le juge examinent de près l’absence de fraude. Une rupture qui viserait à contourner cette protection pourrait être annulée.

Inaptitude : rupture conventionnelle ou licenciement ?

Si une inaptitude est constatée par le médecin du travail, l’employeur a des obligations, notamment de reclassement.

La rupture conventionnelle ne doit pas servir à les éluder. Selon votre situation, un licenciement pour inaptitude peut être plus protecteur. Pesez bien avant de signer.

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Quel impact sur le montant de l’indemnité ?

Rassurez-vous : l’arrêt ne doit pas vous pénaliser. Le salaire de référence se calcule sur vos périodes d’activité normale, pas sur les indemnités journalières réduites.

Vérifiez ce point lors de la négociation : c’est une source d’erreur fréquente.

Questions fréquentes

Peut-on signer une rupture conventionnelle en arrêt maladie ?

Oui. Le contrat est suspendu, pas rompu. La rupture est valable, à condition que votre consentement soit libre et éclairé.

Et en cas d’accident du travail ?

La rupture reste possible, mais la protection est renforcée. Le consentement et l’absence de fraude sont examinés avec une attention particulière.

Vaut-il mieux une rupture conventionnelle ou un licenciement pour inaptitude ?

Cela dépend. En cas d’inaptitude, le licenciement peut ouvrir des indemnités spécifiques. Comparez les deux avant de décider.

L’arrêt maladie réduit-il mon indemnité ?

Non. Le salaire de référence se calcule sur vos périodes travaillées normalement rémunérées, et non sur les indemnités journalières.

Touche-t-on le chômage après une rupture en arrêt maladie ?

Oui, dans les mêmes conditions qu’une rupture conventionnelle classique, une fois la convention homologuée et l’arrêt terminé.

À propos d’ORIENTACTION

ORIENTACTION est un cabinet spécialisé dans le conseil en évolution professionnelle et l’accompagnement des transitions de carrière. Bilan de compétences, orientation, outplacement, coaching et formation : nos consultants aident chaque année des milliers de salariés, de jeunes, de cadres et de dirigeants à donner un nouveau cap à leur vie professionnelle.

Présent à Le Mans et à Paris, et porté par un réseau de près de 900 consultants partenaires partout en France, ORIENTACTION a déjà accompagné plus de 65 000 personnes. Nos méthodes s’appuient sur des outils d’évaluation propriétaires et sur une conviction simple : chaque rupture peut devenir un tremplin.

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Informations générales à jour pour 2026, fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Pour une estimation adaptée à votre situation, utilisez le simulateur ORIENTACTION ou échangez avec un conseiller.

Par le Dr Emeric Lebreton, docteur en psychologie, écrivain et PDG du groupe ORIENTACTION