Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour le 26/03/2026

I – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités d’utilisation du Site par « l’Utilisateur », défini comme toute personne accédant au Site et l’utilisant.

L’accès au Site par l’Utilisateur emporte son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la politique de confidentialité.

Ces Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par ORIENTACTION®. Elles sont mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.

Les Utilisateurs sont donc invités à vérifier régulièrement le Site pour rester informés de tout changement ou mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

II – Contenu du Site et portée

Le Site et les données, informations et documents éventuels qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive du réseau ORIENTACTION® et de ses activités, et ne peuvent, en aucun cas, être considérés comme constituant des conseils en matière de formation et d’accompagnement professionnel.

Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif, et sont susceptibles d’évoluer.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site, ORIENTACTION® ne pouvant en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et/ou de ces informations, par l’Utilisateur.

Ce dernier assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus du présent Site.

ORIENTACTION® ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

III – Liens hypertextes et cookies

3.1 Liens hypertextes

Les pages web où mènent les liens hypertextes sortants pouvant être présents sur le Site n’engagent en rien la responsabilité d’ORIENTACTION® qui n’a pas le contrôle de ces pages.
L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité d’ORIENTACTION® concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

3.2 Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son ordinateur, de son téléphone ou de sa tablette, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à un logiciel de navigation.

Un cookie permet à son émetteur d’identifier l’ordinateur, le téléphone ou la tablette dans lequel il est enregistré pendant sa durée de validité. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur le Site permettent d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.

Ces informations sont utiles pour :

• Faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site en adaptant sa présentation à ses préférences d’affichage, en mémorisant les informations déjà renseignées et en mettant en œuvre des mesures de sécurité.
• Améliorer les services du Site et son intérêt en établissant des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation des divers éléments le composant.

L’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via un bandeau dédié lors de sa première visite. Le consentement est libre, éclairé et peut être retiré à tout moment.

Pour de plus amples informations sur les méthodes permettant de contrôler les cookies, l’Utilisateur peut consulter le Site suivant : www.allaboutcookies.org/fr.

IV – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les traitements reposent sur le consentement de l’Utilisateur et/ou l’intérêt légitime d’ORIENTACTION.

Elles sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de l’Utilisateur
• Améliorer les services

Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire.

L’Utilisateur dispose :

• D’un droit d’accès
• De rectification
• De suppression
• D’opposition

Contact : info@orientaction.com

V – Accessibilité du Site, responsabilité et cas de force majeure

ORIENTACTION® met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. L’obligation étant de moyens, ORIENTACTION® ne s’engage cependant pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité d’ORIENTACTION®.

En outre, l’Utilisateur reconnaît que le Site peut, et sans que cette liste soit limitative, être indisponible en raison d’opérations de maintenance, être modifié (apport d’évolutions, d’améliorations, modification des modalités d’accès, ajouts ou suppression de fonctionnalités, etc.), ou cesser, définitivement ou temporairement, en tout ou partie.

En aucun cas, ces modifications ou ces impossibilités d’accès au Site ne pourront donner lieu à indemnisation.

L’Utilisateur déclare également accepter les caractéristiques et limites de l’internet et avoir connaissance de la nature des réseaux de communication, en particulier, leurs performances techniques et le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. L’Utilisateur a également conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Toute perturbation ou dommage inhérent aux réseaux de communication constituera un cas de force majeure.

ORIENTACTION® ne saurait être tenue responsable, dans les limites autorisées par la loi, des dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site ainsi que de l’accès à internet, notamment de tout dommage causé au matériel informatique de l’Utilisateur.

ORIENTACTION® ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

VI – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, images et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Sauf accord préalable d’ORIENTACTION®, toute reproduction, publication, copie des différents contenus du Site par l’Utilisateur est interdite.

L’Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. ORIENTACTION® se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Utilisateur qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

VII – Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.