02 43 72 25 88*
*Numéro national non surtaxé

Nos agences sont ouvertes :
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Le samedi de 10h à 18h

Contactez-nous - Réponse sous 24h

Trouver une agence

Santé au travail

RETRAITE EN CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE : PROCÉDURE, DÉPART ANTICIPÉ

Une maladie professionnelle reconnue a des conséquences immédiates sur l’emploi de la victime et les aides dont elle bénéficie. La retraite en cas de maladie professionnelle sera également modifiée. Quelle est la procédure à suivre pour une demande de retraite en cas de maladie professionnelle ? Dans quels cas une retraite anticipée est-elle envisageable ?

Retraite en cas de maladie professionnelle : procédure à suivre

Les périodes d’arrêts de travail pour accident du travail, maladie ou maladie professionnelle ayant donné droit au versement d’indemnités journalières sont prises en compte pour le calcul de la retraite.

Dans le cas d’une maladie professionnelle, le salarié doit remplir le formulaire Cerfa n°14819 de demande de retraite pour pénibilité et joindre à sa demande les notifications de la rente d’incapacité permanente et de date de consolidation. La pension de retraite et la rente sont intégralement cumulables. Le seul interlocuteur de l’assuré est la caisse de retraite. Cette dernière peut saisir le médecin-conseil ou la commission pluridisciplinaire.

Retraite en cas de maladie professionnelle : départ anticipé

 Dans le cas d’une maladie professionnelle, la retraite anticipée est accordée sans autre condition dès l’instant que le taux d’incapacité permanente (IPP) est de 20 %. Ce taux peut être le résultat de l’addition de plusieurs taux d’IPP, mais il faut nécessairement que l’un des taux soit au moins de 10 %. Un départ à la retraite est alors possible dès 60 ans à taux plein.

L’avis d’une commission est requis quand l’IPP est compris entre 10 et 20 %. L’assuré doit alors apporter la preuve qu’il a été exposé pendant au moins 17 ans à un travail pénible. L’incapacité permanente doit être directement liée à l’activité professionnelle. Trois types de risque sont concernés : des contraintes physiques marquées (certaines manutentions, postures pénibles ou vibrations mécaniques), un environnement agressif, des contraintes liées au rythme de travail.

Vous avez une maladie professionnelle reconnue. Bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure avec Orient’Action® afin d’envisager votre avenir professionnel d’une façon sereine et constructive :

  • Un coaching personnalisé pour développer votre confiance en vous, votre audace, votre motivation, votre autonomie… ;
  • Une VAE (validation des acquis de l’expérience), dispositif permettant de reconnaître officiellement les compétences acquises par l’expérience professionnelle, personnelle et associative ;
  • Un bilan de compétences, moment privilégié de votre vie pour faire le point sur vos besoins, vos envies, vos forces (connaissances, savoir-faire et savoir-être) et vos axes de développement, afin de construire un projet professionnel qui a du sens.

Orient’Action® met en évidence votre personnalité profonde. Avant toute reconversion, il est en effet primordial de bien se connaître. Une synthèse reprenant votre projet, vos atouts et vos axes de développement, ainsi que la mise en place d’un plan d’action (formations adaptées…), vous mèneront sereinement vers un métier en adéquation avec votre tempérament, qui vous permettra de vous accomplir pleinement, de valoriser vos talents. Un stage en immersion professionnelle sera préconisé en amont pour valider votre projet professionnel.


Autres actualités

02 43 72 25 88 *
*Numéro national non surtaxé

Notre site utilise des cookies afin de nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En cliquant sur le bouton "J'accepte" ou en poursuivant la visite vous acceptez l'utilisation de ces cookies

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.